Missions de la DREAL en équipements sous pression

L’activité "Équipements sous pression" des DREAL s’exerce dans le cadre de la réglementation définie par le ministère chargé de la sécurité industrielle.

Les missions des DREAL concernent :

• la vérification de la conformité à la réglementation des appareils neufs, dès lors que ces appareils présentent certaines caractéristiques en terme de pression et de volume,

• la surveillance des organismes de contrôle qui ont été habilités à cet effet,

• la surveillance du parc en service chez les exploitants,

• la surveillance du marché pour les appareils fabriqués selon les dispositions des directives européennes applicables.