Modification du PPRi de Bellegarde (30)
- Intitulé de l’opération : Modification du PPRi de Bellegarde (30)
- Personne publique responsable : Préfet du Gard
- Pièces du dossier :
Bellegarde_plan_du_perimetre_du_PPRN
- Localisation :
Bellegarde_carte_de_situation
- Date réception : 29/07/2013
- Date limite de décision : 29/09/2013
- Décision 1 : NON le 27/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser