Modification du PPRi de Cendras
- Intitulé de l’opération : Modification du PPRi de Cendras
- Personne publique responsable : DDTM 30
- Pièces du dossier :
Modification zonage zonage avant/après
- Localisation :
- Date réception : 17/06/2014
- Date limite de décision : 17/08/2014
- Décision 1 : NON le 06/08/2014
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser