Modification du PPRI du Moyen Vidourle
- Intitulé de l’opération : Modification du PPRI du Moyen Vidourle
- Personne publique responsable : DDTM 30
- Pièces du dossier :
- Localisation :
- Date réception : 19/11/2015
- Date limite de décision : 19/01/2016
- Décision 1 : NON le 18/12/2015
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser