Modification du zonage d’assainissement de Saint-Denis-en-Margeride (48)
- Intitulé de l’opération : Modification du zonage d’assainissement de Saint-Denis-en-Margeride
- Personne publique responsable : Commune de Saint-Denis-en-Margeride
- Pièces du dossier :
- Localisation :
- Date réception : 07/07/2015
- Date limite de décision : 07/09/2015
- Décision 1 : NON le 04/09/2015
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser