Nouvel arrêté d’orientation de bassin Adour-Garonne relatif au renforcement des mesures de gestion de la sécheresse et synthèse de la consultation
Suite à la consultation du public, du 7 février jusqu’au 27 février 2023, au cours de laquelle le projet était mis à sa disposition en téléchargement, le nouvel arrêté d’orientation de bassin relatif au renforcement des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne a été signé par le préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne et publié le 24 mars 2023. Le texte complet de cet arrêté est disponible ci-après.
Il abroge le premier arrêté d’orientation de bassin relatif au renforcement des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne signé le 7 juillet 2021.
En mars 2022, le nouveau SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 a été approuvé et a conduit à s’interroger sur le besoin de révision de cet arrêté. De plus, les éléments de retour d’expérience des étiages 2021 et tout particulièrement de l’étiage 2022, ont conforté la nécessité de réviser cet arrêté d’orientation de bassin. En effet, les échanges développés au sein des services de l’Etat et du Comité de bassin Adour-Garonne fin 2022 ont montré la nécessité de préciser le cadre de la gestion des sécheresses.
Les évolutions de l’arrêté d’orientation de bassin qui encadre la rédaction des arrêtés cadres du bassin, par rapport au texte de 2021 portent sur les points suivants :
• Articles 2 à 4 : le renforcement de la gestion de la crise sécheresse à l’échelle des bassins hydrographiques.
• Article 5 et Annexe 7 : l’intégration d’un cadre commun de mesures de restriction temporaire des usages de l’eau, en lien avec le guide sécheresse élaboré par le ministère de la transition écologique et solidaire (anciens articles 8 et 9 lors de la consultation).
• Article 6 : la précision des modalités de prises de décisions concernant le soutien d’étiage, notamment les adaptations en cas de sécheresses sévères des objectifs de soutien d’étiage (ancien article 8.5 lors de la consultation renuméroté 6).
• Article 7 : l’organisation de l’entrée en application et de la mise en œuvre des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau de façon coordonnée en favorisant la prise de décision au niveau interdépartemental et en réduisant leurs délais de mise en œuvre (ancien article 6 lors de la consultation renuméroté 7).
• Article 8 : Développer le cadre d’application des adaptations de restrictions moins strictes (dérogations), afin de faciliter les prises de décisions (ancien article 10 lors de la consultation renuméroté 8).
Ce texte vise à renforcer et préciser l’organisation attendue sur le bassin Adour-Garonne concernant la gestion de la crise sécheresse, sans modifier le cadre global et l’esprit général du texte initial, qui place les sous-bassins au centre de la gestion de crise. L’ objectif est de favoriser la réactivité et le maximum d’anticipation dans les prises de décisions et l’application des mesures de restriction.
La synthèse des avis qui ont été communiqués par les membres de la commission planification du comité de bassin Adour Garonne en janvier 2023 puis par le public du 7 au 27 février 2023 est présentée dans le document ci-après.