Ordonnances du 17 juin 2020 et informations générales

Ordonnances du 17 juin 2020 :

"SCoT modernisé"

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 pdf - 134.4 ko

Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 pdf - 173.9 ko

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 pdf - 140.1 ko

Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 pdf - 197.1 ko

Document du Ministére relatif à l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 pdf - 680.6 ko

Nouveau guide "SCoT modernisé", réalisé en partenariat avec la fédération nationale des SCoT
Retrouvez cette édition 2022, sur le site Internet du ministère à l’adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/scot-projet-strategique-partage-lamenagement-dun-territoire

Informations générales

Schéma de la hiérarchie des normes introduit par l’ordonnance du 17 juin 2020

Schéma odt - 665.3 ko

Attention : l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) a également introduit des modifications en matière de gouvernance, de périmètre et de portage du SCoT.

Principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT

- Extrait de la lettre mensuelle du bureau de la législation de l’urbanisme

Le principe d'urbanisation limitée en l'absence de SCoT - Urba info janvier 2018 pdf - 4.8 Mo

- Fiche du Ministère de l’égalité du territoire et du logement (mai 2014)

Loi ALUR : renforcement du principe d'urbanisation limitée en l'absence de SCoT pdf - 91.4 ko

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