Organisation
Le préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne, préfet de la région Occitanie.
Dans le bassin Adour-Garonne, le préfet de bassin, préfet de la région Occitanie, anime et coordonne la politique de l’État en matière de police et de gestion des ressources en eau, afin de réaliser l’unité et la cohérence des actions déconcentrées de l’État dans les régions et départements concernés. En outre, il anime et coordonne la politique de l’État en matière d’évaluation et de gestion des risques d’inondation (article L.213-7 du code de l’environnement).
Le préfet coordonnateur de bassin approuve le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) préalablement adopté par le comité de bassin. Il arrête et met à jour le programme de mesures et le programme de surveillance de l’état des eaux, après avis du comité de bassin. Il arrête l’évaluation préliminaire des risques d’inondation, la liste des territoires dans lesquels il existe un risque important d’inondation ainsi que les cartes de surfaces inondables et les cartes des risques d’inondation. Il élabore et arrête les plans de gestion des risques d’inondation en coordination avec les mises à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Il est assisté dans cette mission par une commission administrative de bassin qu’il préside. Elle est composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs des pôles régionaux de l’Etat chargés de l’environnement, du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, qui assure la fonction de délégué de bassin, du trésorier-payeur général de la région Occitanie et du directeur de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Elle est notamment consultée sur les projets de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, de programme de mesures et de plan de gestion des risques d’inondation.
Le délégué de bassin, DREAL Occitanie
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, assure, sous l’autorité du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, la fonction de délégué de bassin. Il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses missions, assure le secrétariat de la commission administrative de bassin, anime et coordonne l’action des services déconcentrés de l’Etat intervenant dans le domaine de l’eau et apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin (article R213-16 du code de l’environnement).
Délégation de bassin Adour-Garonne
Au sein de la DREAL de bassin Adour-Garonne, la délégation de bassin (au sein de la direction de l’Écologie) joue le rôle du service technique du préfet coordonnateur de bassin en charge de l’administration de l’eau, aux côtés de l’agence de l’eau vouée à l’animation et au financement de la politique de l’eau déclinée par le comité de bassin Adour-Garonne, véritable « parlement de l’eau ».