ORIENTATIONS PRATIQUES POUR LA "PHASE AMONT

La "phase amont", qui peut précéder de plusieurs mois le dépôt de la demande d’autorisation environnementale, permet aux services de l’État, sur la base d’éléments de présentation du projet, d’éclairer le pétitionnaire qui les sollicite, sur les enjeux à prendre en considération dans son projet, et dans l’élaboration de son dossier de demande.

Téléchargez et consultez ce document sur les orientations pratiques pour la phase amont afin de préparer votre dossier de demande d’autorisation environnementale ICPE.