Où trouver les avis et décisions de l’Autorité environnementale en Occitanie
Depuis la création de la mission d’autorité environnementale, les sites de publication ont évolué en suivant les autorités compétentes et les regroupements régionaux. Retour ligne automatique
Les archives correspondantes sont disponibles sur chacun de ces sites.
Pour s’y retrouver :
- Les avis et les décisions produits avant le 8 novembre 2017
- pour l’ex-région Languedoc-Roussillon
- pour l’ex région Midi-Pyrénées sur le portail du SIDE
- Les avis pour les documents d’urbanisme et autres plans programmes à compter du 9 novembre 2017
- sur le site de la MRAe Occitanie
- Les avis pour les projets
- sur le portail du SIDE jusqu’au 31 décembre 2019
- sur le site de la MRAe Occitanie à compter du 1er janvier 2020
- Les décisions après examen au cas par cas pour les documents d’urbanisme et autres plans programmes à compter du 9 novembre 2017
- sur le site de la MRAe Occitanie
- Les décisions après examen au cas par cas pour les projets à compter du 9 novembre 2017
- sur le portail du SIDE
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