PAC-type Languedoc-Roussillon

Publié le 29/07/2016

Trame type de la contribution de la DREAL aux PAC des documents d’urbanisme actualisée en janvier 2016 :

PAC - type odt - 281.9 ko

PAC - type version pdf pdf - 439.8 ko

Annexes :

Tableau sur les carrieres exploitées par travaux souterrains dans le Gard ods - 69.3 ko

Carte des établissements SEVESO - 2014 odg - 876.5 ko

Liste des établissements SEVESO - 2014 pdf - 34.1 ko

Courrier adressé aux DDTs en date du 17 novembre 2014 :

PAC-courrierDDTs_17nov2014 pdf - 70.1 ko

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