Participation du public Espèces protégées - Centre de soin Hegaladia
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La demande de dérogation pour le transport d’espèces animales protégées est déposée par le Centre de Soins Hegalaldia situé sur la commune d’Ustaritz (64). Les mandataires sont Céline Maury (capacitaire) et Stéphan Maury (capacitaire) ainsi que l’équipe du centre de soins. Le centre dispose d’une autorisation préfectorale d’ouverture d’un centre de soins pour la faune sauvage en date du 14 août 2007 modifiée le 21 février 2012.
Cette demande vise le transport de toutes les espèces protégées d’oiseaux, de mammifères terrestres et semi-aquatiques ainsi que les amphibiens et les reptiles, à l’exception des serpents, de la faune sauvage métropolitaine. Les régions concernées sont la Nouvelle Aquitaine et l’Occitanie.
Les individus seront transportés dans des contenants appropriés à leur taille et à leur espèce. Les animaux soignés au centre de soins sont relâchés de préférence à proximité de leur lieu de découverte quand les conditions le permettent.
Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 16 décembre 2022 :
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 2 décembre 16 décembre 2022 inclus, et dispose pour ce faire des documents suivants en téléchargement :
Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique : ⚠️ <html>http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/419927?lang=fr</html>
Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures concernée et sur le site de la DREAL.