Participation du public – Projet de création de secteurs d’information sur les sols (SIS) concernant les anciens sites miniers et industriels des secteurs de Planioles et d’Asprières dans le département du Lot
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit la création par l’État de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé et l’environnement (article L. 125-6 du code de l’environnement).
Les SIS concernent tout type de pollutions anthropiques des sols, y compris les impacts environnementaux des anciennes activités minières et industrielles connexes, liés essentiellement à des mines polymétalliques.
Sur la base des informations dont dispose l’État, notamment des études sanitaires et environnementales réalisées sur les anciens sites miniers et industriels des secteurs de Planioles et d’Asprières, les terrains concernés par une pollution anthropique des sols doivent être répertoriés en SIS, à l’échelle de la parcelle cadastrale, puis validés par la préfète du Lot via la publication d’un arrêté préfectoral.
À la suite d’une anomalie dans le traitement des données lors de l’élaboration des SIS, la liste des parcelles de six projets de SIS a été mise à jour.
Conformément aux articles R. 125-44 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, une nouvelle participation du public a été organisée par voie électronique : Nouveau projet de création de SIS des anciens sites miniers de Planioles et d’Asprières.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur les projets de secteurs d’information sur les sols du 2 octobre au 2 novembre 2023 inclus (cette période de consultation a été étendue jusqu’au 8 novembre 2023 suite à un problème d’accès au questionnaire détecté le 6 octobre). Il disposait pour ce faire du dossier de projet de SIS mis à disposition :
- Note de présentation
- Projet 2 - SIS Asprières Gasquie
- Projet 2 - SIS Planioles Amédée
- Projet 2 - SIS Planioles Combecave
- Projet 2 - SIS Planioles Curie
- Projet 2 - SIS Planioles Fèges
- Projet 2 - SIS Planioles Hauteval
La consultation est désormais terminée. Une synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision seront publiés au plus tard à la date de publication de la décision sur le site internet des services de l’État dans le Lot : https://www.lot.gouv.fr.