Permis d’aménager pour le lotissement Saint Bertrand de 40/45 lots sur le territoire de la commune de QUILLAN

  • N° AE-CERFA : F09113P0300
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie de QUILLAN
  • Intitulé de l’opération : Permis d’aménager pour le lotissement Saint Bertrand de 40/45 lots sur le territoire de la commune de QUILLAN
  • Localisation :
    localisation
  • Date dossier complet : 18/10/2013
  • Date limite de décision : 22/11/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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