Photovoltaïque

L’installation solaire photovoltaïque

Doctrine régionale photovoltaïque

Depuis mi 2008, de nombreux projets d'installations solaires photovoltaïques ont émergé en région Midi Pyrénées : en toiture, sur parkings ou au sol. En parallèle, la réglementation en vigueur apparaissait peu adaptée à la spécificité de ces projets, en particulier dans le cas des centrales au sol.

L’obligation d’achat pour le photovoltaïque

Tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque

Appels d’offres photovoltaïques

Comité d’Evaluation de l’Intégration Au Bâti (CEIAB)

Afin d'aider les particuliers et les installateurs dans le choix de leur système photovoltaïque, le comité d'évaluation de l'intégration au bâti (CEIAB) a été lancé début 2010.

Points réglementaires sur le photovoltaïque

Les projets photovoltaïques sont soumis au code de l'urbanisme et au code de l'environnement. Hormis le cas particulier des centrales au sol, le code de l'urbanisme et le code de l'environnement ne fixent pas de cadre réglementaire spécifique aux projets photovoltaïques.