Plan régional de prévention et de gestion des déchets

La loi NOTRe adoptée le 8 août 2015 donne compétence aux Régions pour la planification de la prévention et de la gestion des déchets et prévoit l’élaboration d’un plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Dès lors, les plans départementaux sur les déchets n’existent plus. Ils ont été remplacés par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), de la compétence du conseil régional, approuvé le 14 novembre 2019 en Occitanie, et qui couvre tous les types de déchets (déchets dangereux, déchets non dangereux non inertes et les déchets inertes).

Vous pouvez retrouver ce Plan sur le site de la Région Occitanie :Retour ligne automatique
https://www.laregion.fr/PRPGD

mise à jour du 11 mai 2020