Prélèvement des eaux souterraines à partir du captage du Frigoulos sur le territoire de la commune de Canaules et Argentières
- N° AE-CERFA : 2017-004970
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Syndicat Mixte d’Eau Potable
- Intitulé de l’opération : Prélèvement des eaux souterraines à partir du captage du Frigoulos sur le territoire de la commune de Canaules et Argentières
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 06/03/2017
- Date limite de décision : 10/04/2017
- Décision 1 : NON décision le 07/04/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser