Présentation
Les directives « Habitats, faune, flore » et « Oiseaux » ont pour objectif de maintenir ou de restaurer dans un état de conservation favorable les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire. Pour atteindre cet objectif, la directive « Habitats, faune, flore » impose aux Etats membres de réaliser une surveillance de l’état de conservation de ces habitats et espèces et d’en rendre compte périodiquement : l’article 17 stipule que les Etats Membres doivent établir tous les six ans un rapport sur l’application des dispositions prises dans le cadre de cette directive.
L’évaluation doit comprendre : des informations sur les mesures de conservation prises, une évaluation de l’impact des mesures sur l’état de conservation des habitats de l’annexe I et des espèces de l’annexe II ainsi que les principaux résultats de la surveillance de l’état de conservation.
Deux rapportages européens conformes à l’article 17 ont été réalisés en 2007 et 2013 par les États membres. En France, c’est le Museum national d’histoire naturelle (MNHN) qui coordonne ce travail, réalisé à l’échelle biogéographique et nationale et pour l’ensemble des habitats et espèces d’intérêt communautaire, y compris hors réseau Natura 2000.
L’évaluation et le suivi de l’état de conservation des habitats et des espèces sont également prévus à l’échelle du site Natura 2000 dans le Formulaire Standard des Données (FSD), destiné au suivi européen des sites du réseau ainsi qu’au niveau réglementaire en France, par les articles R. 414-11 et R. 414-8-5 du Code de l’Environnement. Ces derniers stipulent que l’évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces justifiant la désignation du site doit figurer dans le document d’objectifs (Docob) et qu’un suivi périodique de cet état doit permettre de lancer une éventuelle révision du Docob si les objectifs de conservation ne sont pas atteints.
Les résultats des rapportages européens pour la France et les méthodologies disponibles à différents échelles figurent dans l’onglet "Documentation".
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