Procédure de création du PNR Comminges Barousse Pyrénées

DOSSIER TRANSMIS PAR LA RÉGION

Courrier de saisine du préfet de région du 10 juin 2024 pdf - 217.5 kio

Courrier de saisine de la Région du 9 juin 2024 pdf - 177.1 kio

Délibération de l'association pour la création du PNR Comminges Barousse Pyrénées du 31 mai 2024 pdf - 590 kio

Projet de Charte - version 2 de juin 2024 pdf - 7.7 Mio

Plan de Parc - version 2 de juin 2024 pdf - 3.5 Mio

Annexes Plan de Parc - version 2 de juin 2024 pdf - 2.4 Mio

Note sur la façon dont ont été prises en compte les observations formulées dans l'avis d'opportunité du préfet de région - version 2 juin 2024 pdf - 778.5 kio

Note sur la façon dont ont été prises en compte les observations formulées lors de l'Examen préalable conjoint du 7 mars 2024 pdf - 468.9 kio

DOCUMENTS UTILES À LA COMPRÉHENSION

Courrier du préfet de région du 15 avril 2024 relatif à l'examen préalable conjoint pdf - 492.1 kio

Avis d'opportunité et note d'enjeux du préfet de région du 29 juillet 2020 pdf - 1.5 Mio

Note sur les attendus de l'avis sur projet de charte odt - 35.7 kio

ARCHIVES

Dossier d'opportunité (2020) pdf - 357.9 Mio

Périmètre SIG du projet de PNR zip - 460.6 kio

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