Procédure de création du PNR Comminges Barousse Pyrénées

Avis final du préfet de région sur le projet de charte

Vous trouverez en téléchargement ci-après le dossier final, qui comprend notamment :

• le projet de charte ( 2a_chartev5) et ses annexes (2b1a0_plan de parc v5, 2b2 cartes annexes) ;
• le plan de Parc (2b1a0_plan de parc v5) ;
• la délibération de la région confirmant la poursuite de la procédure de création du Parc (6c-delib_region) et ses annexes analysant les 17 motifs retenus par la Commission d’enquête (6c1-delib_region annexe 1 et 6c2-delib_region annexe 2) ;
• une note présentant l’évolution du projet de charte depuis l’avis du préfet de région sur le projet de charte (7_note d%27evolution).