Programme de surveillance DCE
PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L’ETAT DES EAUX
pour la période 2022-2027
En application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement, un suivi de l’état des eaux est établi sur le bassin Adour-Garonne sous la forme d’un programme de surveillance, défini par un arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 1er juillet 2022, abrogeant l’arrêté du 8 décembre 2015.
Cet arrêté est publié à la page 82 du recueil des actes administratifs spécial du préfet de la région Occitanie du 11 juillet sous l’intitulé : R76-2022-07-01-00008 - Arrêté relatif au programme de surveillance de l’état des eaux du bassin Adour-Garonne.
Ce programme organise les activités de surveillance de la qualité et de la quantité de l’eau sur le bassin Adour-Garonne. Il précise notamment l’objet et les types de contrôles, leur localisation et leur fréquence.
Il s’applique :
aux eaux de surface, qui comprennent les cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition, eaux côtières ;
aux eaux souterraines.
Il est composé :
- d’un programme de suivi quantitatif des eaux de surface,
- d’un programme de contrôle de surveillance de l’état des eaux de surface,
- d’un programme de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines,
- d’un programme de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines,
- d’un programme de contrôles opérationnels de l’état des eaux de surface,
- d’un programme de contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines,
- d’un programme de contrôles d’enquête,
- des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées, y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d’eau de surface et les masses d’eau comprenant des zones d’habitat et des zones de protection d’espèces,
- d’un réseau de référence pérenne des cours d’eau en appui au programme de surveillance.
L’ensemble des données produites sont bancarisées et consultables :
- dans des banques nationales https://www.eaufrance.fr/les-donnees-des-sites-eaufrance :
- Ades http://www.ades.eaufrance.fr/ pour données relatives aux eaux souterraines,
- Quadrige http://quadrige.eaufrance.fr/ pour les données de qualité des eaux littorales (eaux de transition et eaux cotières),
- Naïades http://www.naiades.eaufrance.fr/ pour les données de qualité des eaux de surface continentales (cours d’eau et plans d’eau),
- Hydro http://www.hydro.eaufrance.fr/ pour les données d’hydrométrie des cours d’eau.
- sur le portail de bassin http://adour-garonne.eaufrance.fr/: Système d’Information sur l’eau du Bassin Adour-Garonne, portail de bassin pour les données qualité des cours d’eau et plans d’eau.