Projet d’aménagement d’un lotissement artisanal sur la commune de Vic La Gardiole (34)
- N° AE-CERFA : F 091 12 P0050
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EURL LANAT
- Intitulé de l’opération : Projet d’aménagement d’un lotissement artisanal sur la commune de Vic La Gardiole (34)
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 18/09/2012
- Date limite de décision : 21/10/2012
- Décision 1 : OUI le 19/10/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser