Projet d’aménagement de la RD 363 incluant la création d’un carrefour giratoire sur la commune d’Aigues-Vives (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0147
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général du Gard
- Intitulé de l’opération : Projet d’aménagement de la RD 363 incluant la création d’un carrefour giratoire sur la commune d’Aigues-Vives (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 22/11/2012
- Date limite de décision : 26/12/2012
- Décision 1 : NON le 20/12/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser