Projet de construction d’une résidence sur le territoire de la commune de Fabrègues
- N° AE-CERFA : 2017-005070
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DE ALEXANDRIS Aymeric
- Intitulé de l’opération : Projet de construction d’une résidence sur le territoire de la commune de Fabrègues
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
localisation 158
- Date dossier complet : 07/04/2017
- Date limite de décision : 12/05/2017
- Décision 1 : NON soumis émis le 11/05/2017
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser