Projet de construction de la nouvelle station d’épuration – Commune de Cerbère (66)

La Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCAVI) souhaite réaliser les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration sur la commune de Cerbère (66). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 9 espèces protégées (1 plante, 2 oiseaux et 6 reptiles).

Cette atteinte à cette espèce protégée nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du Code de l’environnement (L.411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 23/10/2025 au 07/11/2025 (durée 15 jours), et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

• Dossier demande de dérogation espèces protégées pdf - 12.4 Mio

• CERFA 13614*01 pdf - 4.7 Mio

• CERFA 13616*01 pdf - 4.4 Mio

• CERFA 13617*01 pdf - 2.9 Mio

• Avis CNPN pdf - 251.7 kio

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.

Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.