Projet de création de secteurs d’information sur les sols (SIS) concernant les anciens sites miniers et industriels des secteurs de Planioles et d’Asprières dans le département du Lot
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit la création par l’État de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé et l’environnement (article L. 125-6 du code de l’environnement).
Les SIS concernent tout type de pollutions anthropiques des sols, y compris les impacts environnementaux des anciennes activités minières et industrielles connexes, liés essentiellement à des mines polymétalliques.
Sur la base des informations dont dispose l’État, notamment des études sanitaires et environnementales réalisées sur les anciens sites miniers et industriels des secteurs de Planioles et d’Asprières, les terrains concernés par une pollution anthropique des sols doivent être répertoriés en SIS, à l’échelle de la parcelle cadastrale, puis validés par la préfète du Lot via la publication d’un arrêté préfectoral.
Conformément aux articles R. 125-44 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public a été organisée par voie électronique (https://www.lot.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Participation-du-public-pour-les-projets-a-incidence-environnementale/Creation-de-secteurs-d-information-sur-les-sols-SIS).
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur les projets de secteurs d’information sur les sols du 22 mars au 22 avril 2023 inclus. Il disposait pour ce faire du dossier de projet de SIS mis à disposition :
- Note de présentation
- Projet SIS Asprières Cessat
- Projet SIS Asprières Gasquie
- Projet SIS Planioles Amédée
- Projet SIS Planioles Combecave
- Projet SIS Planioles Curie
- Projet SIS Planioles Fèges
- Projet SIS Planioles Hauteval
- Projet SIS Planioles Herbemol
La consultation est désormais terminée. Une synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision seront publiés au plus tard à la date de publication de la décision sur le site internet des services de l’État dans le Lot : https://www.lot.gouv.fr.