Protection des biotopes
Qu’est ce qu’un biotope ?
Un biotope est une aire géographique bien délimitée, caractérisée par des conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores, etc) indispensables à l’existence des espèces de faune et de flore spécifiques.
Les biotopes peuvent être des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses, des récifs coralliens, des mangroves ou toutes autres formations naturelles peu exploitées par l’Homme.
Il peut arriver que le biotope d’une espèce soit constitué par un lieu artificiel (bâtiments, ouvrages, mines, carrières) s’il est indispensable à la survie de cette espèce.
L’arrêté préfectoral de protection de biotope
L’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) préserve des milieux naturels nécessaires à la survie d’espèces animales ou végétales protégées.
C’est un outil de protection réglementaire de niveau départemental. Il est pris à l’initiative de l’Etat et du préfet de département et il réglemente des activités susceptibles de porter atteinte à la conservation du biotope, tels que le dépôt de déchets, l’introduction de végétaux ou d’animaux, le brûlage ou le broyage de végétaux, l’épandage de produits phytosanitaires, etc.
La procédure de création d’un APPB
L’APPB est un outil souple, à la mise en oeuvre rapide, caractérisé par l’absence de gestionnaire désigné.
Il est pris après avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et des communes sur le territoire desquelles le biotope est situé.
L’avis de la chambre départementale d’agriculture, de l’Office national des forêts, de la délégation régionale du centre national de la propriété forestière, du comité régional des pêches et des élevages marins et du comité régional de la conchyliculture est également recueilli lorsque les mesures définies par cet arrêté affectent les intérêts dont ils ont la charge.
L’accord de l’autorité militaire compétente est requis lorsque l’arrêté concerne des emprises relevant du ministère de la défense, lorsque les mesures de protection prévues par l’arrêté sont susceptibles d’entraîner des contraintes pour le survol du territoire ou lorsque l’arrêté concerne des espaces marins ou le domaine public maritime.
Textes de référence
Articles L.411-1 et 2, R.411-15 à R.411-17 et R.415-1 du code de l’environnement