Publicité relative aux travaux envisagés sur la digue d’Izaut-de-l’Hôtel (31) sur le JOB
par la fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques de la Haute-Garonne sur le seuil dit « Digue du Pont d’Izaut » ou « digue d’Izaut » sur le cours d’eau LE JOB, commune d’Izaut-de-l’Hôtel
L’objectif de cette publicité est de rechercher le détenteur d’un titre de propriété sur le seuil dit « digue du Pont d’Izaut » implanté dans le cours d’eau Le Job, commune d’Izaut-de-l’Hôtel, département de la Haute-Garonne.
Cette mesure de publicité permet à un éventuel propriétaire ou bénéficiaire d’une autorisation relative à cet ouvrage de se faire connaître auprès du préfet, tout en lui apportant la preuve de ses droits sur l’ouvrage. Il peut, en outre, présenter au préfet ses observations quant au projet.
Cette publicité et le dossier entrent dans le cadre de la mise en œuvre de l’article R214-27 du code de l’environnement.
Sur le même sujet
Résultats du recrutement sans concours à la DREAL Occitanie au titre de 2022
La DREAL recrute pour l'année 2022 deux postes d'adjoint des administrations de l'Etat (catégorie C) chargés d'activités de support administratif, (…)
21 novembre 2022
FNAVDL - Appel à projet 2023
Le FNAVDLa été créé en 2011 pour financer des actions d’accompagnement des ménages reconnus prioritaires DALO. En 2013, le FNAVDL a été élargi aux (…)
8 novembre 2022
Les services Web de la DREAL Occitanie
Connaître les adresses WMS et WFS des données de la DREAL afin de les ouvrir depuis son logiciel SIG
4 octobre 2022
Participation du public du S3REnR Occitanie
RTE, en association avec les gestionnaires du réseau de distribution d’électricité (Enedis, la Régie municipale d’électricité de Saverdun en (…)
30 septembre 2022