Qu’est-ce qu’un PLH?

« Le programme local de l’habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. »
Art. L.302-1 du CCH.

Le PLH est obligatoire pour les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes les plus peuplées. L’élaboration d’un PLH constitue en outre une condition pour qu’un établissement public de coopération intercommunale puisse exercer la gestion déléguée des aides à la pierre de l’État. En savoir plus.

Qu’il s’agisse d’intercommunalités organisées autour d’un grand pôle urbain ou celles à dominante rurale ou périurbaine, assises sur une ville moyenne ou petite, le PLH offre l’opportunité de penser et construire l’avenir du territoire communautaire dans une logique de solidarité.

• A travers la réalisation d’un diagnostic approfondi, il permet d’objectiver les enjeux du territoire intercommunal et de mettre en partage cette connaissance entre les différents acteurs concernés par les questions d’habitat.
• Il fournit l’occasion de définir les objectifs et le contenu d’une intervention publique, coordonnée, en faveur de l’amélioration du parc de logements et de l’attractivité des cœurs de ville ou des centres bourgs.
• Il constitue également le cadre de référence quant à l’élaboration d’une stratégie d’accueil de populations nouvelles, tenant compte de la diversité des besoins en logements et favorisant une répartition équilibrée de l’offre de logements.
• Enfin, le PLH donne lieu à la mise en place d’une animation locale chargée de piloter, suivre et évaluer les actions qu’il prévoit.
  

Le PLH est codifié aux articles L302-1 et suivants et R302-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Voir sur le site de légifrance :

• la partie législative
• la partie réglementaire

Pour aller plus loin :

voir la fiche PLH sur le le site « Les outils de l’Aménagement » réalisée par la Direction technique Territoires et ville du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).