RD 615 Achèvement de l’aménagement entre Corbère et Ille sur Têt (66)
- N° AE-CERFA : F091 12 P0055
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général des Pyrénées Orientales
- Intitulé de l’opération : RD 615 Achèvement de l’améngament entre Corbère et Ille sur Têt (66)
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 01/10/2012
- Date limite de décision : 05/11/2012
- Décision 1 : NON
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser