Réalisation d’un lotissement le Mas Roca sur la commune de Perpignan

Publié le 22/08/2013 | Mis à jour le 03/09/2013

N° AE-CERFA : F09113P0237

Intitulé de l’opération : Réalisation d’un lotissement le Mas Roca sur la commune de Perpignan

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EURO IMMOBILIA PROMOTION

Formulaire :

P0237_Formulaire pdf - 3.6 Mio

Annexes du dossier :

P0237_Annexes pdf - 1.3 Mio

Localisation :

Localisation

Date dossier complet : 22/07/2013

Date limite de décision : 26/08/2013

Décision¹ : NON 23/08/2013

dec_F09113P0237 pdf - 78.8 kio

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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