Réalisation de serres agricoles couvertures en panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de ALENYA

Publié le 10/09/2013 | Mis à jour le 02/10/2013

N° AE-CERFA : F09113P0262

Intitulé de l’opération : Réalisation de serres agricoles couvertures en panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de ALENYA

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EARL SAUGIM

Formulaire :

P0262_formulaire pdf - 1.2 Mio

Annexes du dossier :

P0262_annexes pdf - 1.8 Mio

Localisation :

Localisation

Date dossier complet : 29/08/2013

Date limite de décision : 03/10/2013

Décision¹ : 02/10/2013 NON

dec_F09113P0262 pdf - 75.2 kio

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

dec_F09113P0262 pdf - 75.2 kio

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