Réamenagement de deux voies n°34 et 22 sur le territoire de la commune de Sérignan

Publié le 07/06/2017

N° AE-CERFA : 2017-005128

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération Béziers Méditerrannée

Intitulé de l’opération : Réamenagement de deux voies n°34 et 22 sur le territoire de la commune de Sérignan

Formulaire :

cerfa 68 pdf - 3.4 Mio

Annexes :

annexe 2 a 4 dossier cas par cas pdf - 11.6 Mio

annexe 5 dossier cas par cas pre cadrage eco med pdf - 6.3 Mio

annexe 6 dossier cas par cas pdf - 414.9 kio

Localisation :

localisation 159

Date dossier complet : 28/04/2017

Date limite de décision : 02/06/2017

Décision¹ : OUI avis émis le 02/06/2017

2017 5128 decision pdf - 1.1 Mio

Notes et références

1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

2017 5128 decision pdf - 1.1 Mio

S'abonner

Haut de page