Reconversion et aménagement de l’ancienne tuilerie en pôle culturel commune de Limoux
- N° AE-CERFA : 2016-002154
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Limouxin
- Intitulé de l’opération : Reconversion et aménagement de l’ancienne tuilerie en pôle culturel commune de Limoux
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 06/09/2016
- Date limite de décision : 12/10/2016
- Décision 1 : NON LE 11/10/2016
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser