Réglementation combustion

Parution des textes réglementaires relatifs à la transposition de la directive MPC "’petites et moyennes installations de combustion".

De gros changements sont intervenus pour la rubrique 2910 :

• passage du seuil DC de 2MW à 1MW
• exclusion des installations 3110 (supérieures à 50MW) de la 2910
• fusion de la rubrique 2910-c (combustion de biogaz issus d’installations de méthanisation) avec la rubrique 2910-a
• passage du régime d’autorisation à enregistrement pour les installations entre 20 et 50MW consommant des combustibles commerciaux ou de la biomasse ou du biogaz

Fiches techniques combustion, d’interprétation de la règlementation

Nouveaux textes applicables :

• Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l’environnement
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
• Décret n° 2018-1161 du 18 décembre 2018 modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement s’agissant des informations à fournir pour les installations de combustion moyennes