Régularisation d’un forage du Centre Hospitalier de Perpignan sur le territoire de la commune de Perpignan
- N° AE-CERFA : 2017-005256
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Centre Hospitalier de Perpignan
- Intitulé de l’opération : Régularisation d’un forage du Centre Hospitalier de Perpignan sur le territoire de la commune de Perpignan
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 19/06/2017
- Date limite de décision : 24/07/2017
- _Décision : émis le 18/07/2017