Ressources

Élus, l’essentiel à connaître

Découvrez en quelques pages les grandes lignes réglementaires des plans climat.

Données relatives aux émissions de GES

Guide pratique pour l’élaboration des PCAET

Ce document préparé par l'ADEME et le Ministère de la Transition écologique ne vise pas l’exhaustivité mais a pour but d’introduire tous les thèmes qui sont au cœur des PCAET et de rassembler des liens vers des pistes d’informations. Il s'agit d'un guide pratique à destination des techniciens des collectivités.

Rapport à mi-parcours des PCAET

Plaquette qui vise à guider les collectivités disposant d’un PCAET dans l’élaboration du bilan à mi-parcours en leur proposant quelques lignes directrices pour faciliter l’exercice.

Évaluation stratégique des PCAET

Guides régionaux pour faire l’évaluation de son PCAET

Loi d’Orientation des Mobilités et PCAET

Fiche pratique sur les obligations au regard de la LOM dans les PCAET

Préconisations relatives à l’évaluation environnementale

La présente note méthodologique vise à donner aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre de plans/schémas/programmes entrant dans le champ d’application de l'évaluation environnementale stratégique, une vision complète de la démarche ainsi que des conseils pour réussir cet exercice.