Restructuration du Port de Plaisance de Frontignan
- N° AE-CERFA : 2017-005063
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Regie Frontignan Plaisance
- Intitulé de l’opération : Restructuration du Port de Plaisance de Frontignan
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
localisation 120
- Date dossier complet : 04/04/2017
- Date limite de décision : 09/05/2017
- Décision 1 : OUI avis émis le 09/05/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser