Révision des zones vulnérables aux nitrates

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
Dans les zones vulnérables, des programmes d’action quadriennaux sont arrêtés par les Préfets de région afin de limiter la diffusion de composés azotées dans les eaux.

Les zones vulnérables sont définies au niveau de chaque grand bassin versant soit les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne. La région Occitanie ne comprend actuellement pas de zones vulnérables définies au titre du bassin Loire-Bretagne.
Les zones vulnérables actuelles (définies en 2021) des bassins Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée sont disponibles ici : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-aux-nitrates-d-origine-agricole-r8516.html

Les zones vulnérables sont actuellement en cours de révision. Les informations relatives à la participation du public sont disponibles :
- pour le bassin Adour-Garonne : prévue mi-juin
- pour le bassin Loire-Bretagne (pas de zonage prévu en Occitanie) : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-projet-de-designation-des-a5078.html
- pour le bassin Rhône-Méditerranée : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/revision-zv-2026-consultation-du-projet-de-zones-vulnerables
Il est prévu que les arrêtés soient signés par les préfets de bassin en juillet 2026. Les programmes d’actions nitrates s’appliqueront dans les nouvelles zones vulnérables au 1er septembre 2026.