Saisir l’autorité environnementale
Si un plan ou programme et un projet sont soumis à évaluation environnementale, la démarche peut être menée conjointement, conformément aux article L. 122-13 et R. 122-25 à R. 122-27 du code de l’environnement.
Préfet
de la région
Occitanie
DREAL Occitanie
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
Si un plan ou programme et un projet sont soumis à évaluation environnementale, la démarche peut être menée conjointement, conformément aux article L. 122-13 et R. 122-25 à R. 122-27 du code de l’environnement.