Schema d’assainissement des eaux pluviales de la ville de Sète
- Intitulé de l’opération : Schema d’assainissement des eaux pluviales de la ville de Sète
- Personne publique responsable : Commune de Sète
- Pièces du dossier :
et
- Localisation : Sète
- Date réception : 09/07/2013
- Date limite de décision : 09/09/2013
- Décision 1 : NON le 06/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser