Stratégie d’évaluation des volumes prélevables pour le bassin Adour-Garonne

L’article R 213-14 du Code de l’environnement prévoit que le préfet coordonnateur de bassin (PCB) pilote et coordonne une stratégie d’évaluation des volumes prélevables sur des sous-bassins ou fractions de sous-bassins en zone de répartition des eaux (ZRE) ou identifiés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux comme sous-bassins en déséquilibre quantitatif ou montrant un équilibre très fragile entre la ressource et les prélèvements. Pour le bassin Adour Garonne, la ZRE concerne à ce jour 2/3 de la superficie du bassin.

La stratégie d’évaluation des volumes prélevables du bassin Adour Garonne vise ainsi à clarifier les secteurs où des connaissances complémentaires sont nécessaires de façon à établir ou renforcer l’évaluation des volumes prélevables pour tous les usages dans le milieu naturel en eau superficielle ou souterraine qui doivent permettre de mieux adapter les autorisations de prélèvements à la ressource disponible, en période de basses eaux.

L’élaboration de cette stratégie résulte d’un travail de compilation d’informations à date, en 2023, sur le bassin Adour-Garonne. Son approche reste itérative selon l’évolution des connaissances. Elle a fait l’objet d’échanges techniques entre la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL Occitanie - Délégation de bassin), les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) et l’Agence de l’eau Adour Garonne, de consultation des Préfets des départements concernés et a été validée par le Préfet coordonnateur de bassin Adour Garonne le 26 avril 2024.

Cette stratégie comporte plusieurs documents :
- le document principal qui décrit le contexte réglementaire, les critères de ciblages des ressources pour lesquelles l’évaluation des volumes prélevables est à réaliser ou à préciser et les modalités de mise en œuvre opérationnelle de ces études dans un cadre concerté notamment (portage, gouvernance)
- une note méthodologique qui précise les différents termes et les méthodologies à suivre pour aboutir à la définition des volumes prélevables. Ce document a vocation à être évolutif en fonction des connaissances et des différents apports amenés par la progression des études sur le territoire
- un tableau récapitulatif des études réalisées et à réaliser ou à réviser

La stratégie cible aujourd’hui la réalisation de 14 études d’évaluation des volumes prélevables en cours d’eau et nappe d’accompagnement et 21 études concernant des masses d’eau souterraine en état quantitatif moins que bon.

Documents associés :

- Document stratégie d’évaluation des volumes prélevables du bassin Adour Garonne

- Note méthodologique
- Tableur récapitulatif des études études réalisées et à réaliser