Territorialisation de la planification écologique - COP Occitanie

La planification écologique

La planification écologique est une démarche nationale, permettant d’agir de façon coordonnée avec l’ensemble des citoyens, des entreprises et des collectivités, afin de relever les défis majeurs de la transition écologique. Elle doit permettre à chaque secteur et chaque acteur d’avoir une vision du chemin à parcourir pour atteindre les objectifs environnementaux nationaux (de réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation de la biodiversité et des ressources, adaptation au changement climatique).
Les travaux de la planification écologique se structurent autour de 6 thématiques déclinées en 22 chantiers d’action :

Plus d’une cinquantaine de leviers ont été identifiés et s’accompagnent d’actions concrètes dans toutes les dimensions de nos vies : mieux se loger, mieux se nourrir, mieux se déplacer, mieux consommer, mieux produire et mieux préserver et valoriser nos écosystèmes.

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Les COP régionales

Pour accompagner la mise en œuvre de la planification écologique à toutes les échelles, le Président de la République a lancé, le 25 septembre 2023, la territorialisation de la démarche au travers de conférences des parties (COP) régionales.
Les COP régionales permettent de décliner dans les territoires la planification écologique et ainsi de construire le chemin pour atteindre les objectifs en termes de réduction de GES, de préservation de la biodiversité, des ressources ou encore d’adaptation au changement climatique.
Elles mobilisent, dans chaque région de France, l’ensemble des acteurs des territoires (préfecture, conseil régional, conseils départementaux, EPCI), les acteurs du monde économique (représentants des entreprises du secteur industriel et agricole, l’ensemble des organismes consulaires) et les acteurs de la société civile (associations environnementales, association de consommateurs, jeunes…).

Le résultat de ces échanges se matérialise par une feuille de route, qui regroupe les engagements pris par secteur sur le territoire. Elle présente une série de leviers concrets, d’actions à renforcer ou lancer et décrit une trajectoire crédible permettant d’atteindre les objectifs régionaux à l’horizon 2030.

La COP Occitanie

La COP Occitanie, pilotée par le préfet de Région et la présidente du Conseil Régional est portée par les valeurs suivantes :
- la volonté de rassembler les acteurs pour initier des échanges transverses en ouvrant des lieux d’expression et de concertation, au niveau régional, dans les départements, ou en ligne ;
- la nécessité de considérer les enjeux avec pragmatisme, en priorisant les solutions concrètes pouvant être mise en œuvre dès 2025, et ambition, en identifiant les leviers d’action à plus fort impact.

La COP Occitanie a été lancée en décembre 2023. Le premier cycle de COP s’est déroulé de fin 2023 à fin 2024, il a été consacré à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à la préservation de la biodiversité et des ressources (phase 1). Un deuxième cycle (phase 2), lancé en 2025, sur la thématique de l’adaptation au changement climatique, vient compléter cette première phase.

Le lancement de la phase 1 de la COP Occitanie

La réunion de lancement de la conférence des parties (COP) « Occitanie » a eu lieu le 30 novembre 2023, en présence de Monsieur Christophe BECHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Dominique FAURE, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité et Antoine PELLION, Secrétaire général à la planification écologique.

Cette journée de lancement a été l’occasion de présenter aux différents acteurs du territoire la démarche de territorialisation de la planification écologique en Occitanie et de partager un diagnostic territorial, mettant en lien les leviers d’actions à mobiliser avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) et de préservation de la biodiversité, et d’entendre le témoignage d’acteurs déjà dans l’action.

Les panoramas des leviers

Afin d’atteindre les objectifs à l’horizon 2030, des panoramas des leviers ont été partagés par le SGPE pour les sujets de la décarbonation, de la préservation des ressources et de biodiversité. Cela illustre la diversité des actions et la multiplicité des secteurs d’activité pouvant contribuer à la transition écologique.
L’enjeu de la planification écologique en Occitanie est de réduire les émissions annuelles de GES d’environ 16 MtCo2e par rapport à nos émissions tendancielles projetées en 2030. Soit 8 % de l’effort national pour une population représentant 9 % de la population française.

La phase 1 de la COP Occitanie

Après son lancement, la conférence des parties (COP) Occitanie s’est concrétisée dans sa première année autour de 4 étapes clés :

Concertation sur le diagnostic : Des réunions ont été organisées dans les 13 départements pour débattre des objectifs régionaux et valoriser des actions mises en place dans les territoires. En parallèle, une consultation des collectivités a permis de recenser plus de 6000 actions locales en cours ou projetées.

Diagnostic régional : Neufs groupes de travail thématiques, co-pilotés par des services de l’État et du conseil régional, ont analysé les enjeux dans différents domaines clés au regard des objectifs de la COP, de l’existant et de l’expression des territoires. En complément, des éléments méthodologiques pour adapter le diagnostic aux spécificités locales et adopter une approche transversale ont été intégrés. Le diagnostic régional de la COP Occitanie résulte de ces deux étapes. Une synthèse du diagnostic a également été publiée.

Débats sur les actions à mener : Des ateliers départementaux, réunissant plus de 650 participants, élus, acteurs institutionnels, associations et représentants économiques, ont été organisés dans chaque département pour débattre des actions à mettre en œuvre en Occitanie pour répondre aux enjeux de la COP. Une consultation en ligne permettant de proposer des projets concrets dans les territoires a permis le recueil de plus de 1100 projets. Une consultation citoyenne a permis l’expression de plus de 2000 citoyens.

Feuille de route et plan d’action : La feuille de route régionale, composée des contributions issues des territoires et des travaux menés par les groupes thématiques, détaille, pour chaque thématique de la COP les objectifs communs à poursuivre et les actions à initier ou massifier pour atteindre ces objectifs, et illustre ces dernières par des projets concrets, exemplaires et à dupliquer, issus des concertations.

Cette feuille de route est un point de départ évolutif : elle a vocation à intégrer de nouvelles priorités et projets pour accélérer la transition écologique dans la région.

Une première analyse de la feuille de route a été réalisée par le secrétariat général à la planification écologique.

La phase 2 de la COP Occitanie

Un nouveau cycle de COP régionales, copiloté par les préfets et les présidents des conseils régionaux et animé au niveau départemental par les préfets de département, s’ouvre en 2025 pour traiter à l’échelle locale les enjeux d’adaptation au changement climatique dans le sillage du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), et identifier les priorités territoire par territoire (niveau d’exposition aux risques, vulnérabilité des populations…). L’animation menée à l’échelle départementale, associe les exécutifs territoriaux, les acteurs socio-économiques, les associations et les citoyens. 
Les travaux de la phase 2 de la COP Occitanie, sur le thème de l’adaptation au changement climatique, s’inscrivent à nouveau en continuité avec les démarches déjà lancées par certaines collectivités territoriales.

Les objectifs sont les suivants :
• échanger avec les acteurs locaux sur les enjeux que représente le changement climatique sur leur territoire et les priorités d’adaptation à en déduire ;
• identifier les leviers d’actions à activer et les projets à mettre en œuvre collectivement pour répondre aux besoins en matière d’adaptation au changement climatique ;
• suivre la mise en œuvre concrète de la planification écologique au niveau des acteurs locaux, au regard des engagements et trajectoires établis dans la phase 1 de la COP.

Selon les étapes d’une COP, des animations ont été menées dans les départements pour partager les vulnérabilités et priorités d’adaptation, identifier les actions à mettre en place pour préparer les territoires à plusieurs degrés de réchauffement. En parallèle, des travaux régionaux en lien avec certains groupes de travail mis en place dans la phase 1, compléteront ce diagnostic.

Des concertations complémentaires sont prévues afin de définir précisément les actions à mettre en œuvre, par exemple au sein des CRTE (Contrat de Relance de Transition Écologique), et de faire remonter les besoins au niveau régional. Ce processus aboutira à la finalisation de la deuxième feuille de route régionale, qui sera publiée en 2026.

Consulter les informations concernant les COP départementales

Aude
Gers
Lot
Pyrénées-Orientales
Tarn-et-Garonne

Pour toute question, vous pouvez contacter la DREAL Occitanie via l’adresse mail suivante : cop-occitanie@developpement-durable.gouv.fr