Textes Réglementaires

 : Compléments à apporter au réseau Natura 2000 en mer ; instructions pour la désignation des sites (Secteurs sélectionnés au titre de la directive Oiseaux et de la directive Habitats).

 : relative à la mise en place des comités de pilotage et à l’élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins.

 : fiches 1 à 4

 : relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l’élaboration, ou de la révision le cas échéant, des documents d’objectifs des sites Natura 2000 où s’exercent ces activités.