Un soutien de l’État renforcé à l’occasion du 4e appel à projets TCSP
Depuis 2008 hors Île-de-France, l’État soutient financièrement le développement des transports collectifs en site propre (TCSP) élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité à travers des appels à projets dédiés. Le dispositif a été depuis inscrit dans la loi d’orientation des mobilités adoptée fin 2019
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En décembre 2020, le ministre en charge des transports a lancé le quatrième appel à projets pour la période 2021-2025. Pour la première fois, il intègre les pôles d’échanges multimodaux (hors périmètre ferroviaire). Les candidatures ont été réceptionnées jusqu’à fin avril 2021 et portent sur des projets dont les travaux doivent démarrer avant fin 2025.
Initialement porté à 450 M€, le soutien de l’État a été réévalué à 900 M€ afin de soutenir l’investissement des collectivités territoriales dans un secteur durement éprouvé par la pandémie. En mobilisant une enveloppe inédite et des crédits du plan France Relance, l’État manifeste son engagement en faveur de projets aussi divers que la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville, la mise en place de zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations, l’utilisation de véhicules routiers zéro émission ou encore le déploiement de pôles d’échanges multimodaux.
En octobre 2021, le Premier ministre a annoncé les projets lauréats ainsi que les subventions de l’État associées. Ces dernières sont délivrées par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France après conventionnement avec le porteur de projet. Une très grande majorité des projets présentés ont été retenus (85 %) ;
- 95 projets de transports collectifs en site propre ont été sélectionnés, dont 18 dossiers de création ou d’extension de ligne de tramway, pour 858 M€ de subventions au total.
- 64 projets de pôles d’échanges multimodaux ont également été retenus pour 42 M€ de subventions.
En région Occitanie, 29 projets ont été lauréats dont 7 concernent des transports collectifs en site propre et 22 des pôles d’échanges multimodaux
Lors des trois précédents appels à projets transports collectifs en site propre, 53 projets avaient déjà bénéficié de 273 millions d’euros.
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