Zonage d’assainissement de la commune de Saint Geniès de Fontedit (34)
- N° AE : 2017-005225
- Intitulé de l’opération : Zonage d’assainissement de la commune de Saint Geniès de Fontedit (34)
- Personne publique responsable : Commune de Saint Géniès de Fontedit
- Pièces du dossier :
- Date réception : 06/06/2017
- Date limite de décision : 07/08/2017
- -*Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser