Zonage d’assainissement de la commune de Saint-Privat-de-Vallongue
- Intitulé de l’opération : Zonage d’assainissement de la commune de Saint-Privat-de-Vallongue
- Personne publique responsable : Commune de Saint-Privat-de-Vallongue
- Pièces du dossier :
et
- Date réception : 30/09/2013
- Date limite de décision : 30/11/2013
- Décision 1 : NON le 19/11/2013
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser