Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sauzet (30)
- N° AE : 2017-005058
- Intitulé de l’opération : Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sauzet
- Personne publique responsable : Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
- Pièces du dossier :
- Date réception : 07/04/2017
- Date limite de décision : 07/06/2017
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser