Zonage d’assainissement pluvial et d’eaux usées de la commune de Saint Nazaire (66)
- N° AE : 2017-005247
- Intitulé de l’opération : Zonage d’assainissement pluvial et d’eaux usées de la commune de Saint Nazaire (66)
- Personne publique responsable : Communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée
- Pièces du dossier :
- Date réception : 15/06/2017
- Date limite de décision : 14/08/2017
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser