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Écologie

Analyse des jurisprudences concernant les dérogations aux espèces protégées pour les travaux et aménagements

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publié le 2 avril 2020 (modifié le 8 avril 2020)

La DREAL Occitanie a établi une synthèse des jurisprudences Françaises portant sur les dérogations aux espèces protégées pour des projets d’aménagements et d’infrastructures.
Cette synthèse des jugements rendus et leur analyse a été faite par Morgane Massol - stagiaire avocate à la DREAL Occitanie de septembre 2019 à février 2020.
L’objet du stage portait plus spécifiquement sur l’examen des conditions de l’article L411-2 du code de l’environnement, notamment les raisons impératives d’intérêt public majeur.

Les résultats de ce stage et l’ensemble des jurisprudences compilées sont mises ici à disposition de l’ensemble des acteurs concernés par cette procédure : services de l’Etat, bureaux d’études, maîtres d’ouvrage, associations de protection de la nature, etc.

Résultats d’analyses

L’analyse réalisée au cours du stage a donné lieu à une synthèse, présentée aux services de l’Etat et bureaux d’études concernés les 25 et 27 février 2020.
Les dérogations espèces protégées - Analyse du contentieux - Morgane Massol - Présentation 25 & 27 février 2020 (format pdf - 778.2 ko - 02/04/2020)
On peut retenir de cette synthèse les conclusions suivantes :
- la majorité des décisions de justice sont défavorables aux dérogations espèces protégées (56%), et ce d’autant plus que le niveau d’instance est élevé ;
- l’essentiel des annulations prononcées par les juges portent sur la condition des raisons impératives d’intérêt public majeur ;
- certaines catégories de projet concentrent une plus forte proportion de décisions défavorables que la moyenne : carrières, urbanisme d’activité.

La justification des raisons impératives d’intérêt public majeur porte sur les trois points suivants qui doivent être simultanément démontrés pour chaque projet, au cas par cas :
- l’intérêt public du projet,
- le caractère impératif de sa réalisation,
- le caractère majeur des objectifs socio-économiques poursuivis, à mettre en balance avec l’intérêt des enjeux écologiques impactés.
L’essentiel des décisions porte sur l’absence de caractère impératif et/ou majeur du projet, plus que sur l’intérêt public lui-même.

Une analyse plus spécifique sur les raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) a été élaborée, suivant l’état de la jurisprudence jusqu’en février 2020 :
Note de synthèse sur la jurisprudence concernant les "raisons impératives d’intérêt public majeur" - Morgane Massol - février 2020 (format pdf - 249.9 ko - 02/04/2020)

Une analyse plus détaillée de l’ensemble des moyens régulièrement employés à l’encontre des arrêtés de dérogation aux espèces protégées a été établie sur la base de l’ensemble des jugements réunis de 2010 à février 2020. Cette synthèse porte sur l’ensemble des conditions de l’article L411-2 du code de l’environnement, au delà de la question des RIIPM.
Analyse détaillée des jurisprudences concernant les dérogations espèces protégées - M. Massol & L. De Sousa - février 2020 (format pdf - 372.4 ko - 02/04/2020)

Compilation des jurisprudences

L’ensemble des jurisprudences compilées sont synthétisées dans le tableau suivant. Il comprend un ensemble d’analyses statistiques du sens des décisions juridiques suivant le niveau d’instance, la nature du projet, le type de pétitionnaire, etc.
Les éléments de décision en faveur ou à l’encontre des projets concernés sont précisés, suivant les 3 conditions du L411-2 du code de l’environnement :

  • raisons impératives d’intérêt public majeur,
  • absence d’autre solution satisfaisante
  • maintien dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.

Ce tableau a vocation a être mis à jour régulièrement suivant les décisions de justice rendues.
Les analyses portent sur les jugements identifiés par les auteurs de l’étude. Si vous avez connaissance de jugements non intégrés à ce bilan, n’hésitez pas à nous les transmettre par courriel.

Dernière version mise à jour (132 jugements) :

Tableau de synthèse des jurisprudences en matière de dérogation espèces protégées - Mise à jour 2 avril 2020 (format ods - 151.6 ko - 02/04/2020)

Version(s) antérieure(s) :

Tableau de synthèse des jurisprudences en matière de dérogation espèces protégées - Mise à jour 16 mars 2020 (format ods - 149.3 ko - 02/04/2020)
Cette version, compilant 125 jugements correspond à celle utilisée pour la présentation des 25 et 27 février 2020.

Accès aux jurisprudences

Jurisprudences DEP - 2019 à février 2020 - mise à jour 2 avril 2020 (format zip - 7.8 Mo - 02/04/2020)
Jurisprudences DEP - 2016 à 2018 - mise à jour 2 avril 2020 (format zip - 11.9 Mo - 02/04/2020)
Jurisprudences DEP - 2010 à 2015 - mise à jour 2 avril 2020 (format zip - 11.3 Mo - 02/04/2020)