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Écologie

Arrêté préfectoral 30-34 dérogation espèces protégées Contournement Nîmes Montpellier

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publié le 21 octobre 2019 (modifié le 28 octobre 2019)

Dans le cadre de la réalisation du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier par la société OC’VIA, une dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées a été accordée par les Préfets de l’Hérault et du Gard.
Cette dérogation permet la destruction de spécimens d’espèces protégées et d’habitats de repos et de reproduction, en application de l’article L411-2 du code de l’environnement.
Elle est complétée par une dérogation ministérielle, visant l’outarde canepetière - Tetrax tetrax.

Cette dérogation préfectorale arrêtée le 8 août 2013 est valide jusqu’au 19/07/2037, correspondant au terme du partenariat public privé entre Réseau Ferré de France et OC’VIA.
Elle permet, moyennant des mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet, d’impacter 124 espèces de faune et de flore protégées.

Corps de l’arrêté de dérogation :

Annexes :

  • annexe 1 (format pdf - 16.4 Mo - 22/08/2013)
  • annexe 2 (format pdf - 4.1 Mo - 22/08/2013)
  • annexe 2a (format pdf - 10.1 Mo - 22/08/2013)
  • annexe 2b (format pdf - 24.1 Mo - 22/08/2013)
  • annexe 2c (format pdf - 332.9 ko - 22/08/2013)
  • annexe 3 (format pdf - 4.5 Mo - 22/08/2013)
  • annexe 4 (format pdf - 381.9 ko - 22/08/2013)